Protéger les salariés
Vous diminuez le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Vous augmentez le bien-être de vos salariés pour une meilleure performance, confortez une ambiance sereine, renforcez l’attractivité de votre entreprise.
Protéger le dirigeant
Vous honorez vos obligations de protection physique et mentale de vos salariés, avec un outil éprouvé et des juristes à vos cotés.
Vous avez la garantie d’éviter les fautes inexcusables.
Notre mission
La protection de la santé et de la sécurité physique et mentale des salariés est une obligation légale et réglementaire pour toutes les entreprises dès le 1er salarié.
C’est également un levier d’amélioration de la performance globale de l’entreprise : baisse de l’absentéisme, amélioration de la productivité, du climat social, etc.
Quelques chiffres depuis 2011
Dossiers en Evaluation des Risques Pro
+18000
Dossiers en RGPD
+3500
Formations Référent SST et COVID-19
+2000
Notre méthode
Une expertise juridique
Notre équipe de juristes spécialisés en droit du travail et en prévention des risques, est déclarée IPRP : c’est l’assurance pour vous de répondre aux attentes réglementaires, d’être à jour des dernières évolutions du code du travail et des jurisprudences associées.
Le support juridique est inclus pendant une année contractuelle, jusqu’à la mise à jour de votre document unique et volet pénibilité. Posez toutes vos questions et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre plan d’action ou en cas de contrôle.
Une méthodologie adaptée aux enjeux des TPE/PME
Notre méthodologie simple, complète et exhaustive vous garantit de répondre à toutes vos obligations légales en matière de sécurité.
Les 44 familles de risques recensées pouvant générer un accident ou une maladie sont étudiées en fonction de votre contexte.
Nos prestations SST
DOCUMENT UNIQUE EvRP
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEvRP ou DUER) est un document qui a pour objectif de répertorier et d’évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs.
Il répertorie tous les risques qui pourraient être encourus par les salariés de l’entreprise.
COMPTE C2P
Anciennement appelé Compte Pénibilité, le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un document qui doit être annexé au Document Unique EvRP et qui a pour objectif d’évaluer la pénibilité de chaque salarié au travail.
Il est à réaliser quelque soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés dès lors qu’un ou plusieurs salariés sont exposés à l’un des 6 facteurs de risque.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
L’employeur a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et MENTALE de son personnel. C’est pourquoi il doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique.
Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur d’une entreprise est un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles exclusivement relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline sur le lieu de travail (l’entreprise).
Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
LIVRET D’ACCUEIL SÉCURITÉ
Il permet notamment de regrouper les informations délivrées lors de l’accueil du nouvel embauché.
Ainsi le code du travail précise que : L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
ARBRE DES CAUSES
Lors d’un accident du travail, il est indispensable d’analyser les raisons qui l’ont provoqué afin de mener des actions correctives ou préventives.
L’arbre des causes est un outil créé dans ce but.
PLAN DE PREVENTION
Un plan de prévention doit être établit lorsque deux entreprises travaillent en coactivité et selon certaines conditions.
Nous vous fournissons une trame simple et exhaustive, rappelant les textes en vigueur, qui vous permettra de mettre en place un plan de prévention ou un PPSPS selon les cas
PROTOCOLE SECURITE
Le protocole de sécurité est un document écrit, établit entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.
Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération.
ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION
L’employeur a le droit d’évaluer le travail de ses salariés en raison du pouvoir de direction qu’il exerce. Cette évaluation peut prendre différentes formes telles qu’un système de notation, une évaluation annuelle … L’évaluation peut être imposée à l’employeur par la convention collective.
Le salarié ne peut pas refuser d’être évalué par son employeur, s’il a préalablement été informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles utilisées dans l’entreprise.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.
Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L’affichage obligatoire est une OBLIGATION pour les entreprises, dès le 1er salarié (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel). Les affiches règlementaires doivent être placées bien en vue de tous les employés.
L’affichage obligatoire est mis à jour suite à la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (Loi n°2016-832 – Journal officiel du 25 juin 2016).
PLAN D’ACTION COVID-19
Depuis plusieurs mois la France est durement touchée par une pandémie sans précédent avec l’apparition du Coronavirus appelé Covid-19.
La pandémie virale touche tous les pans de la population et notamment les salariés des Entreprises.
Les commerces de non première nécessité et les ERP qui ne peuvent pas maintenir leur activité doivent également anticiper pour être prêts au moment où ils pourront rouvrir au public.
Nos prestations RGPD
RGPD
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
- Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
- Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
- Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application depuis le 25 mai 2018.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
- Toute entité privée ou publique, quelle que soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, est concernée dès lors qu’elle traite des données à caractère personnel, de façon automatisée ou manuelle.
- Cependant, il ne faut pas céder à la panique. Il s’agit simplement de mettre en application les bonnes pratiques et de s’organiser pour se protéger. Malgré tout, il y a un travail de recensement, de collecte, de respect des droits et une sécurisation à effectuer sur chaque traitement de données informatisées ou papiers.
Nos formations
FORMATION RÉFÉRENT COVID-19
Dans la publication du dernier Protocole Sanitaire, il est précisé qu’un Référent Covid-19 doit être désigné.
Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant ou un salarié. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures sanitaires définies et de l’information des salariés.
L’identité du référent Covid-19 ainsi que ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.
FORMATION RÉFÉRENT SST
Depuis le 1er juillet 2012 suivant l’Article L4644-1, l’employeur, quels que soient la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent interne en santé et sécurité du travail (RSST) déjà compétent ou formé spécifiquement.
Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur peuvent bénéficier d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
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Contact
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